«La corruption est défini au sens large comme un abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel»

Les professionnels du commerce et les entrepreneurs ignorent souvent  le risque pénal pesant sur le dirigeant d'entreprise qui est pourtant une véritable réalité lorsqu'elle est appréhendée en amont ou efficacement combattue en cas de contentieux judiciaire, permettant d'éviter une pléiade de mesures pénales coercitives, répressives et financières, allant de l'emprisonnement à l'amende, mais également de l'interdiction de gérer une société pour une durée maximale de 15 ans à la confiscation des biens saisis.

L'abus de biens sociaux est défini aux articles L.241-3 et L.242-6 du code de commerce. Le recel est prévu à l'article 321-1 du code pénal. L'abus de confiance est réprimé à l'article 314-1 du code pénal. Le blanchiment aggravé est consacré aux articles 324-1 et 324-2 du code pénal.

Prévenir en amont le risque pénal en réalisant un audit interne, propre à l'entreprise et au secteur d'activité concerné, et une formation élémentaire-pratique de droit pénal et de procédure pénale, afin de limiter les risques judiciaires.

En cas de poursuite pénale (d'audition, interrogatoire etc.…), mettre en pratique les réflexes appris au cours de ces audits, afin d'assurer sa défense de la façon la plus efficace.

Conseil en Sûreté Recherche Dissuasion avec le Commissaire Divisionnaire Honoraire Etienne Durand (Ancien Chef de la division nationale des enquêtes, DNE, et ancien Chef de la Brigade de Recherches et d’Investigations Financières à la préfecture de police de Paris) vous proposent une formation et des conseils en matière de sensibilisation, de prévention de la corruption en entreprises et à la gestion de ses conséquences.

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En découle une mise à disposition de formations spécialisées.

Le risque pénal principal pesant sur l'entrepreneur est celui ayant trait à la sécurité et à l'hygiène des salariés : les blessures et les homicides involontaires, survenus dans le cadre de leur emploi, sont respectivement définis et réprimés aux articles R.625-2, 222-19 et 221-6 du code pénal. C'est en effet la loi du 10 juillet 2000 qui a instauré de nouvelles conditions de poursuites, en érigeant les fautes caractérisée et délibérée, imputables aux dirigeants.

Nous proposons une formation sur la prévention et gestion de l’agression « de l’incivilité à l’acte terroriste » faite par Régis DUBOIS. Après avoir été dans une division Anti-terroriste, il intègre la Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI) « Brigade antigang ». Service le plus prestigieux de la police judiciaire au 36, quai des orfèvres à Paris, qui a pour vocation l’arrestation de malfaiteurs chevronnés en flagrant délit, de résolution de prise d’otages et d’actes terroristes. 

Nous intervenons pour les banques, grandes surfaces, bailleurs sociaux, sociétés de sécurité, universités, hôpitaux…

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Contact : +33 147401904 / +33 609264976

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